Vous exercez la profession de dentiste et vous pensez payer trop d’impôts par rapport aux autres professions médicales réglementées ? C‘est peut-être bien le cas…
Depuis le 19 juin 2008, il est enfin possible d’exercer la profession de dentiste par l’intermédiaire d’une société. Protection des actifs, report d’impôts, fractionnement des revenus, etc. : Nombreux sont les avantages du grand saut vers l’incorporation. Pourtant, par manque d’information, encore rares sont les dentistes qui adoptent ce mode de pratique. Noël & Associés vous renseigne.
Les avantages de l’incorporation
Le report d’impôt :
Lorsque vous décidez de vous incorporer, vous créez une société par l’intermédiaire de laquelle vous allez désormais exercer toutes vos activités professionnelles. Les revenus de vos activités transitent alors par la société qui en est propriétaire et elle vous verse un salaire ou des dividendes, voire les deux. Vous ne supportez alors plus personnellement la charge fiscale sur la totalité des revenus de vos activités professionnelles (dont le taux marginal d’imposition le plus élevé frôle les 49%), mais c’est votre société qui devient imposable au taux avantageux de 19%.
À titre d’exemple, deux amis finissent leurs études et s’installent dans la vie professionnelle, l’un exerce directement et l’autre décide de s’incorporer. Chacun termine l’année avec un revenu brut annuel de 380 000 $, tous deux ont un train de vie qui s’élève en moyenne à 200 000 $.
Le premier dentiste est soumis au taux d’imposition personnel marginal de 49% et paie ainsi 186 200,00$ d’impôts. Son ami incorporé ne paie que 132 200 $ d’impôts. Pourquoi ? Sa société est soumise à un taux de 19% et paie 72 200 $ d’impôts. Il se verse 200 000 $ de dividendes dans l’année et ne paie donc que 60 000 $ d’impôts personnels puisqu’il est désormais soumis à la tranche inférieure (taux marginal d’imposition de 30%).
La déduction pour gains en capital :
Vous envisagez de céder votre pratique dans un avenir plus ou moins proche ? L’incorporation devrait vous permettre de bénéficier de la déduction pour gains en capital (DGC) prévue à l’article 110.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Cet avantage vous permettrait d’être exempté d’impôt sur les gains en capital pour les premiers 813 600 $ générés par la vente de votre pratique. Par exemple, en vendant votre pratique pour une somme globale de 813 600 $, c’est la totalité du gain en capital qui vous revient en étant incorporé, alors qu’en ne l’étant pas, vous devriez acquitter des impôts sur la moitié du gain total.
Toutefois, la DGC est réservée à la vente des actions d’une société exploitant une petite entreprise. Avec notre aide, vous devriez être en mesure de mettre en place une structure conforme aux critères de la DGC et ainsi pleinement bénéficier du produit de la vente de votre pratique.
Le fractionnement des revenus :
Votre conjoint ne travaille pas et/ou vous avez des enfants majeurs aux études ? Le Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société vous autorise à aller encore plus loin dans votre stratégie fiscale par la juxtaposition d’une fiducie familiale à votre société professionnelle nouvellement créée.
La mise en place d’une fiducie familiale vous permettra de fractionner les revenus de votre pratique. Vous pourriez ainsi partager vos revenus avec les membres de votre famille, de manière discrétionnaire, et sans avoir recours au versement de salaires à vos enfants et conjoint.
Ce mécanisme est tout particulièrement recommandé pour les professionnels qui assument la charge d’une famille. Lorsque vous percevez seul des salaires ou dividendes pour ensuite reverser une partie de la somme ainsi obtenue à votre famille, vous supportez seul l’impôt afférent, et risquez ainsi d’atteindre une tranche supérieure de l’impôt personnel. En revanche, si les revenus sont distribués directement à chacun de vos proches pour leurs besoins personnels (frais de scolarité, loyer etc.), ils assument eux-mêmes l’impôt personnel à une tranche inférieure, l’impôt étant calculé sur une base progressive. En définitive, le montant global des impôts payés sur les revenus générés par votre pratique s’en trouve diminué.
La protection des actifs :
À terme, il se peut que votre société professionnelle possède des surplus de liquidité qui ne seraient pas nécessaires à son exploitation dans l’immédiat. Il serait alors utile d’envisager de transférer ces surplus de liquidité, ainsi que vos actifs, à une société de gestion.
La société de gestion vous garantira une meilleure protection de vos liquidités et actifs contre les créanciers de votre société professionnelle tout en vous permettant d’assurer des activités complémentaires à votre activité principale.
Les obligations du dentiste
Membre de l’Ordre des dentistes du Québec, vous pouvez désormais pratiquer par l’intermédiaire d’une société professionnelle. Pour autant, certaines obligations directement liées à votre statut de membre de l’ordre sont à respecter et à inscrire aux statuts de votre nouvelle société, notamment en ce qui concerne la détention des actions de votre société et la composition de son conseil d’administration. En outre, sachez que la constitution d’une société doit être déclarée à l’ordre et que vous restez personnellement responsable de vos actes.
Différents modèles associant société professionnelle, fiducie et société de gestion sont envisageables selon votre situation personnelle et professionnelle. N’hésitez-pas à contacter nos avocats pour vous guider dans vos stratégies et démarches vers l’incorporation.