JACQUES E. PIGEON

Droit public fédéral, y compris droit des transports, droit corporatif applicable aux sociétés d’État fédérales, gouvernance des sociétés d’État fédérales et des sociétés à but non-lucratif, accès à l’information et protection de la vie privée.

Me. Jacques E. Pigeon a été admis au Barreau du Québec en 1975.  Il a été nommé conseiller de la reine le 29 décembre 1992.

Après avoir exercé sa profession d’avocat pendant quelques années en pratique privée, il s’est joint au ministère fédéral  de la Justice le 1er décembre 1981. Immédiatement auparavant, il était associé dans un cabinet d’avocats à Hull. Entre le 1er décembre 1981 et le 28 août 2009, il a occupé divers postes au sein du ministère de la Justice, tous aux Services juridiques ministériels (SJM) du ministère des Transports, sauf pendant une période de deux ans pendant laquelle il a travaillé comme avocat-conseil au Contentieux des affaires fiscales.

Pendant son mandat aux SJM, il a participé comme conseiller juridique à plusieurs grands projets ministériels et gouvernementaux. Ces projets incluent, entre autres, la déréglementation du secteur des transports relevant de la compétence législative du Parlement du Canada et la commercialisation des installations et des entreprises de transports exploitées, directement ou indirectement, par le ministère des Transports. En particulier, il a contribué de façon significative à l’ingénierie contractuelle dans le projet de la cession des aéroports et dans celui de la commercialisation de la Voie Maritime du Saint-Laurent.

Il a été nommé au poste d’avocat général principal et directeur exécutif des SJM le 18 février 2002 et a occupé ce poste jusqu’au 8 décembre 2008. Par la suite, il a travaillé comme avocat général principal et conseiller spécial auprès du ministre des Transports en matière de gouvernance corporative jusqu’au moment de sa retraite du ministère de la Justice le 28 août 2009.  Il est gradué du Programme de perfectionnement des administrateurs (Directors Education Program) offert par l’Institut des Administrateurs de Sociétés (Institute of Corporate Directors) en collaboration avec l’École de gestion Rotman de l’Université de Toronto qui a été donné à Montréal à la Faculté de Gestion Desautels de l’Université McGill (avril 2008).

Entre le 20 octobre 2009 et le 7 janvier 2019, il occupe à temps plein le poste de Vice-président, Affaires juridiques et Secrétaire de la Société à la Société des ponts fédéraux Limitée.  Depuis le 7 janvier, 2019, il demeure toujours le Secrétaire de la Société à la Société des ponts fédéraux Limitée mais à temps partiel.

Il a été professeur à temps-partiel à l’École des études supérieures de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa de 2009 à 2014.

Il a été et continue présentement d’être membre de deux conseils d’administration, soit celui de Thousand Islands Bridge Authority (Alexandria Bay, New York) et celui de 1000 Islands International Tourism Council (Alexandria Bay, New York). Il est un ancien membre du conseil d’administration de La corporation du pont international de la Voie Maritime Limitée (Cornwall, Ontario) où il a siégé pendant près de neuf ans (2010 à 2019).

Il est membre en règle du Chartered Institute of Logistics and Transport.

Il s’est récemment joint comme avocat-conseil au cabinet d’avocats de Noël et Associés où il pratique en droit public fédéral, y compris le droit des transports, le droit corporatif applicable aux sociétés d’État fédérales,  en gouvernance des sociétés d’État fédérales et des organismes à but non-lucratif, et en accès à l’information et protection de la vie privée.