La Politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») présente les pratiques de Noël et associés (ci-après « l’Entreprise ») visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés par un moyen technologique.
L’Entreprise s’engage à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et présentant un risque de préjudice sérieux.
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation.
Le site www.noelassocies.com est exploité par l’Entreprise, dont le siège social est situé au 225 Montée Paiement, 2e étage, Gatineau, Québec, J8P 6M7
Le site est développé par Pixel qui a son siège social au 6 rue Sainte-Marie, Gatineau, Québec, J8Y 2A3
Le site est hébergé par Trinergie qui a son siège social au 95 boulevard de la technologie, suite 103, Gatineau, Québec, J8Z 3G4.
L’entreprise offre un large éventail de services juridiques afin de conseiller sur une base régulière leurs clients dans leurs prises de décision.
En vertu de la Loi sur la protection, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’Entreprise est celle responsable de la protection des renseignements personnels.
La société a désigné monsieur Yves Lamothe, contrôleur financier, pour agir à titre de responsable de la protection des renseignements personnels (ci-après « le responsable de la protection »).
Le responsable de la protection de l’Entreprise doit prendre toutes les mesures utiles afin que le personnel connaisse les objectifs de la présente Politique et en assure le respect.
Le responsable de la protection peut adopter des directives ayant pour objet d’encadrer la catégorisation des renseignements personnels, la collecte, l’utilisation, la conservation, la confidentialité et la destruction des renseignements personnels.
L’Entreprise utilise différents types de témoins de connexion (ci-après les « témoins ») pour faciliter et optimiser votre navigation sur son site Web.
Un témoin est un enregistrement d’informations déposé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les témoins ne vous identifient pas personnellement. Ils permettent cependant à l’émetteur de reconnaitre votre terminal et de collecter certaines informations relatives à votre navigation.
Par exemple, l’Entreprise utilise des témoins de performance comme Google Analytics et Google Tag Manager qui sont des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur ses sites Web. Ces applications nous permettent aussi d’optimiser votre navigation sur notre site Web.
À l’aide de témoins, Google Analytics et Google Tag Manager collectent des renseignements sur votre navigation sur notre site Web. Ces renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à d’autres personnes en cas d’obligation légale ou lors de traitement pour leur propre compte. Ces témoins de performance sont anonymisés.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur ou tout autre appareil, les modules de désactivation de Google Analytics.
L’Entreprise peut aussi utiliser des témoins de fonctionnalité qui permettent d’améliorer et de personnaliser des fonctionnalités du site Web (envoi d’une communication, langue, résolution d’affichage, etc.).
Cependant, elle n’utilise pas de témoins publicitaires sur son site Web.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par un moyen technologique dans les situations suivantes :
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
Vos renseignements ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Dans ce cadre, l’Entreprise recueille notamment des renseignements personnels, tels que le nom, le prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et l’adresse postale.
Nous recueillons aussi indirectement des renseignements personnels, tels que votre adresse courriel, vos prénom et nom, votre photo de profil public lorsque vous naviguez sur nos médias sociaux tels que Facebook ou LinkedIn.
L’Entreprise a mis en place différentes mesures physiques, technologiques et organisationnelles contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification et de destruction non autorisés, soit :
Quand nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, c’est toujours selon votre consentement et dans des buts précis.
Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels.
Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement.
Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation décrites dans la loi.
Vous pouvez demander à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels.
Vos données que nous collectons sont conservées sur le domaine de Trinergie qui est située au Québec. Il est aussi possible, dans certains cas, que l’Entreprise utilise des services en infonuagique pour le traitement et la conservation des renseignements qu’elle détient.
Nos ententes avec nos prestataires de services prévoient, si les renseignements personnels sont conservés hors du pays, qu’ils doivent bénéficier d’une protection assurant la confidentialité dans le respect des exigences légales et des meilleures pratiques.
Lorsque les fins pour lesquelles vos renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés sont terminées, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire et irréversible.
Une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et demander de rectifier, de limiter, de supprimer ou de détruire des renseignements personnels. Elle peut aussi retirer son consentement.
Pour formuler une plainte, une question ou une demande en lien avec cette politique de confidentialité, vous devez déposer une demande écrite par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
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Personne responsable de la protection des renseignements personnels |
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Nom : |
Lamothe |
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Prénom : |
Yves |
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Numéro de téléphone : |
(819)771-7393 |
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Courriel : |
y.lamothe@noelassocies.com |
Cette politique est entrée en vigueur le : le 26 avril 2024