Tous sont des mots qui font partie du vocabulaire de plus en plus de familles québécoises dans notre société actuelle. Bien que plusieurs services soient offerts aux personnes atteintes d’un trouble de santé mentale, il arrive parfois qu’une personne refuse de recevoir les soins requis malgré les encouragements de son entourage à cet égard. Mais qu’arrive-t-il lorsque l’état de cette personne se détériore à un point tel qu’elle commence à représenter un danger pour elle-même ou pour les autres?
Dans de tels cas, le Code civil du Québec prévoit que toute personne intéressée peut présenter une requête en évaluation psychiatrique à la Cour du Québec pour demander la garde provisoire d’une personne qui refuse de se présenter à l’hôpital, mais dont l’état mental est jugé dangereux pour elle-même ou pour les autres, afin qu’elle soit soumise à une évaluation psychiatrique.
Qu’entend-t-on par « un danger pour elle-même ou pour les autres »? Plusieurs seront surpris d’apprendre qu’une récente décision du Tribunal administratif du Québec a statué que :
« même en l’absence d’idées suicidaires ou homicidaires, une personne peut présenter un danger si son état mental nécessite des traitements et un encadrement pour lui éviter de se trouver dans des situations potentiellement dangereuses tant au niveau psychologique et physique qu’au niveau économique et social ».
Tout est donc une question de faits. Il peut donc être utile de consulter un avocat afin d’évaluer si un membre de votre entourage peut être considéré comme représentant un danger pour lui-même ou pour autrui en raison de son état mental.
Dans l’éventualité où le tribunal accueille la requête en évaluation psychiatrique, un premier examen aura lieu dans un délai de 24 heures à compter de la prise en charge de la personne. Si ce premier examen mène à la conclusion que cette personne représente bel et bien un danger pour elle-même ou pour les autres, un deuxième examen sera effectué à cet effet.
Si les deux examens mènent à la conclusion que la personne représente un danger pour elle-même ou pour les autres et qu’une garde est nécessaire, une requête pour ordonnance de garde en établissement sera présentée par le centre hospitalier à la Cour du Québec afin que cette personne soit gardée en établissement pour une période d’au plus 21 jours. Ce séjour permettra donc à votre être cher de consulter des experts en médicine psychiatrique et de recevoir les soins requis afin d’améliorer son état, le tout conditionnel bien entendu au niveau de collaboration dont fera preuve la personne en question avec le personnel soignant.
N’hésitez donc pas à nous contacter afin de vous faire assister dans la préparation d’une requête en évaluation psychiatrique concernant une personne de votre entourage dont l’état vous inquiète.