Tous sont des mots qui font partie du vocabulaire de plus en plus de familles québécoises dans notre société actuelle. Bien que plusieurs services soient offerts aux personnes atteintes d’un trouble de santé mentale, il arrive parfois qu’une personne refuse de recevoir les soins requis malgré les encouragements de son …
Comme toute autre personne physique ou morale, les municipalités ont l’obligation d’indemniser le préjudice subi par une personne qui est victime d’un accident sur un terrain lui appartenant. Toutefois, le respect de certains délais et de certaines formalités pourrait s’avérer nécessaire pour que cette personne puisse éventuellement faire valoir sa …
Au Canada, la Charte des droits et libertés offre à tous de nombreuses garanties et protections contre les actions de l’État et de ses agents. Plus particulièrement, à son alinéa 11b), la Charte offre le droit à tout inculpé « d’être jugé dans un délai raisonnable » pour ce qui est des affaires criminelles …
L’aide médicale à mourir n’est plus interdite L’aide médicale à mourir est un bon exemple de modification du droit qui découle de l’évolution des valeurs des Canadiens et Canadiennes. Évidemment, aucun sujet ne peut faire l’unanimité au sein d’une société, mais un certain consensus peut s’installer au fil du temps. …