Comme tout autre employé d’une entreprise, le représentant syndical a une obligation de loyauté à l’endroit de son employeur, et ce, tout au long de son emploi et pour une durée raisonnable suivant la terminaison de celui-ci. Cette obligation de loyauté l’oblige notamment à ne pas solliciter illégalement les clients et employés de son employeur et à ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail.
Ce qui distingue l’obligation de loyauté d’un représentant syndical de celle des autres employés, c’est que le représentant syndical bénéficie d’une immunité relative qui le protègera dans ses sorties publiques lorsqu’il agit à l’intérieur de son mandat de représenter les intérêts des membres du syndicat.
Cette immunité cesse toutefois de s’appliquer lorsque le représentant commet un acte illégal, par exemple lorsqu’il diffame, ou lorsqu’il fait des commentaires préjudiciables en marge de ses fonctions, c’est-à-dire des attaques publiques sur des questions qui ne concernent pas la négociation collective ou la détermination des conditions de travail.
Ainsi, bien que le représentant syndical puisse faire état de légères exagérations ou de demi-vérités, il doit s’abstenir de dire des faussetés en ce qui concerne son employeur. Il est donc important pour lui de vérifier avec soin l’exactitude des informations dont il dispose et qu’il communiquera dans le cadre de ses fonctions.
Bref, le représentant syndical ne pourra dans tous les cas bénéficier de l’immunité relative qui lui a été octroyée par la jurisprudence. Celui dont les propos sont délibérément faux ou qui ne se soucie pas de la véracité de ce qu’il avance ne pourra bénéficier d’aucune immunité.
La question de savoir si cette immunité trouvera application ou non dans un cas donné est cependant essentiellement une question de fait – il est donc important de consulter un avocat afin de déterminer les chances de succès d’un recours à l’encontre d’un représentant syndical.