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En raison de la pluralité de cours et de tribunaux qui sont créés par la loi, il est parfois difficile de s’y retrouver et de distinguer les compétences de chacun. En effet, comment savoir s’il faut se présenter devant la Cour du Québec, la Cour supérieure ou le Tribunal administratif …

Tour d’horizon des lois en la matière L’enlèvement d’enfants touche bien souvent des parents aux prises avec un divorce ou une séparation. Ainsi, il est important de connaître les conséquences juridiques et les procédures mises en place par la loi lorsqu’une telle situation survient. Au Québec, il existe deux lois …