Est révolue l’époque où la garde de l’enfant était systématiquement confiée à la mère lors d’une séparation des parents. Dorénavant, l’unique critère sur lequel les tribunaux doivent se pencher pour trancher toute décision relative à la garde et les droits d’accès est l’intérêt de l’enfant. Mais qu’est-ce que l’intérêt d’un …
Je me sépare, vais-je devoir payer une pension alimentaire à mon ex-conjoint(e)? L’obligation alimentaire entre les époux ou conjoints unis civilement est très différente de celle à l’égard des enfants, notamment en ce qu’il n’existe pas de formulaire obligatoire pour l’établir. Les moyens financiers des parties seront considérés, mais en …
Le Québec se trouve au deuxième rang des provinces et territoires canadiens ayant le pourcentage le plus élevé de personnes vivant en union de fait. Par contre, peu d’entre elles connaissent les conséquences juridiques que cette situation entraîne sur les droits de chacun des conjoints. Il faut tout d’abord savoir …
Une croyance populaire veut que le parent ayant le plus haut revenu paie automatiquement à l’autre une pension alimentaire au bénéfice de leurs enfants et ce, sans aucune autre considération. Détrompez-vous! Le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants prescrit l’utilisation obligatoire du Formulaire de fixation des pensions …
Plusieurs personnes de la région travaillent dans une province et sont domiciliées dans l’autre ou bien ont un ex-conjoint qui vit de l’autre côté de la rivière avec les enfants. Tant de situations qui feront en sorte que votre recours devra être entrepris au Québec, province de droit civil, ou …
Une pension alimentaire peut être octroyée par un tribunal pour différentes raisons. En revanche, la situation la plus courante est celle dans laquelle un conjoint la demande à son ex-conjoint(e), soit pour elle-même ou lui-même, soit pour leur(s) enfant(s). Or, bien des gens croient que dès que des conjoints divorcent, …