Pour plusieurs, les recours qui sont mis à la disposition de créanciers bénéficiant d’une hypothèque grevant un immeuble sont empreints de complexité. Or, le Code civil du Québec établit la marche à suivre tant pour le créancier que pour le débiteur. Nous désirons donc effectuer un survol de ce processus. …
Comme toute autre personne physique ou morale, les municipalités ont l’obligation d’indemniser le préjudice subi par une personne qui est victime d’un accident sur un terrain lui appartenant. Toutefois, le respect de certains délais et de certaines formalités pourrait s’avérer nécessaire pour que cette personne puisse éventuellement faire valoir sa …
Tous sont des mots qui font partie du vocabulaire de plus en plus de familles québécoises dans notre société actuelle. Bien que plusieurs services soient offerts aux personnes atteintes d’un trouble de santé mentale, il arrive parfois qu’une personne refuse de recevoir les soins requis malgré les encouragements de son …