Tour d’horizon des lois en la matière L’enlèvement d’enfants touche bien souvent des parents aux prises avec un divorce ou une séparation. Ainsi, il est important de connaître les conséquences juridiques et les procédures mises en place par la loi lorsqu’une telle situation survient. Au Québec, il existe deux lois …
Plusieurs personnes de la région travaillent dans une province et sont domiciliées dans l’autre ou bien ont un ex-conjoint qui vit de l’autre côté de la rivière avec les enfants. Tant de situations qui feront en sorte que votre recours devra être entrepris au Québec, province de droit civil, ou …
Une croyance populaire veut que le parent ayant le plus haut revenu paie automatiquement à l’autre une pension alimentaire au bénéfice de leurs enfants et ce, sans aucune autre considération. Détrompez-vous! Le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants prescrit l’utilisation obligatoire du Formulaire de fixation des pensions …