Droit familial

CONJOINTS DE FAIT ? MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR

Le Québec se trouve au deuxième rang des provinces et territoires canadiens ayant le pourcentage le plus élevé de personnes vivant en union de fait. Par contre, peu d’entre elles connaissent les conséquences juridiques que cette situation entraîne sur les droits de chacun des conjoints. Il faut tout d’abord savoir …

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Autres

L’ACHAT DE VOTRE PREMIÈRE MAISON : À QUOI CONSENTEZ-VOUS EN PRENANT UNE HYPOTHÈQUE?

À distinguer : le prêt et l’hypothèque Lorsqu’une personne prend rendez-vous à la banque pour l’achat de sa première maison ou de son condo, elle dit qu’elle «prend une hypothèque», en référant au prêt que l’institution financière lui fera. Par contre, le prêt monétaire et l’hypothèque sont deux choses à distinguer. …

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LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL : TOUR D’HORIZON ET DERNIÈRES MISES À JOUR

À l’ère des avancées technologiques dans laquelle nous vivons, notre société de consommation ne cesse de se réinventer grâce aux innovations qui voient le jour à une vitesse fulgurante. Ces changements amènent leur lot de difficultés auxquelles le législateur doit répondre en adoptant des lois pouvant régir le bon fonctionnement …

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